Ce modèle de procès-verbal de réunion CSE est conçu pour vous aider à consigner de manière structurée les discussions, décisions et votes de vos réunions. Téléchargez-le au format PDF, imprimez-le ou complétez-le numériquement.
À savoir : Ce document est un modèle générique. Il ne remplace pas les obligations légales spécifiques au CSE. Faites-le valider par votre secrétaire ou un conseiller juridique avant utilisation.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le fichier PDF ci-dessous.
- Remplissez les informations relatives à la réunion (date, heure, participants).
- Notez l'ordre du jour, les discussions, les décisions et les résultats des votes.
- Faites signer le PV par le secrétaire et le président, puis diffusez-le aux membres.
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Aperçu du modèle
Le modèle comprend des sections pour l'ordre du jour, les discussions, les décisions, les votes et les signatures.
Version à copier et adapter
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CSE Entreprise : [Nom de l'entreprise] Date de la réunion : [Date] Heure de début : [Heure] Lieu : [Lieu] Membres présents : [Liste] Membres absents excusés : [Liste] Invités : [Liste] Ordre du jour : 1. [Point 1] 2. [Point 2] 3. [Point 3] Déroulement de la réunion : Point 1 : [Titre] Discussions : [Résumé] Décisions : [Décisions] Votes (si nécessaire) : [Détail du vote] Point 2 : [Titre] Discussions : [Résumé] Décisions : [Décisions] Votes : [Détail] Point 3 : [Titre] Discussions : [Résumé] Décisions : [Décisions] Votes : [Détail] Prochaine réunion : [Date] La séance est levée à [Heure]. Le secrétaire : [Nom et signature] Le président : [Nom et signature]
Checklist avant utilisation
- Date, heure et lieu de la réunion sont indiqués.
- Liste des présents, absents et invités est complète.
- Ordre du jour est détaillé.
- Chaque point a été discuté et les décisions sont consignées.
- Les résultats des votes sont précisés (nombre de voix, pour/contre/abstentions).
- Le PV est signé par le secrétaire et le président.
- Le PV est transmis aux membres dans les délais légaux.
Questions fréquentes
Quel délai pour diffuser le PV de réunion CSE ?
Le PV doit être transmis aux membres du CSE dans un délai de 15 jours suivant la réunion, sauf dispositions conventionnelles différentes. Il est ensuite affiché ou mis à disposition des salariés.
Le PV doit-il être approuvé en début de réunion suivante ?
Oui, le PV est généralement soumis à l'approbation des membres lors de la réunion suivante. Les modifications éventuelles sont alors consignées.
Ce modèle est-il conforme à la réglementation ?
Ce modèle est un outil pratique mais il ne remplace pas les conseils d'un expert. Pour une conformité totale, faites-le vérifier par un professionnel du droit du travail.