Cette page vous permet de télécharger gratuitement un exemple de formulaire de permis de construire (Cerfa n°13406*12) au format PDF, avec des annotations explicatives pour vous aider à remplir votre propre demande. Le PDF est prêt à être utilisé comme référence, mais n'oubliez pas qu'il ne remplace pas les conseils d'un professionnel.
À savoir : ⚠️ Avertissement : Ce document est fourni à titre purement illustratif. Les règles d'urbanisme sont complexes et spécifiques à chaque commune. Avant de déposer votre demande, faites valider votre dossier par un professionnel compétent (architecte, bureau d'études) ou par les services d'urbanisme de votre mairie.
Comment utiliser cette ressource
- Cliquez sur le bouton de téléchargement ci-dessous pour obtenir le fichier PDF.
- Ouvrez le PDF avec un lecteur adapté (Adobe Acrobat Reader, navigateur web, etc.).
- Parcourez les différentes sections du formulaire : identité du demandeur, nature du projet, plans, etc.
- Utilisez les annotations et commentaires pour comprendre les informations attendues.
- Remplissez ensuite votre propre formulaire en vous inspirant de cet exemple, en adaptant chaque champ à votre projet.
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Contenu du PDF
Le PDF contient un exemple complet de demande de permis de construire pour une maison individuelle de 120 m². Il inclut : la première page avec l'identité du demandeur et la localisation du terrain, la description du projet (surface de plancher, hauteur, destination), le volet sur l'insertion paysagère, et la liste des pièces à joindre. Chaque section est accompagnée de commentaires explicatifs (en italique) pour vous guider.
Conseils d'utilisation
Ne copiez pas directement les informations de l'exemple : adaptez-les à votre situation. Vérifiez les règles locales d'urbanisme (PLU, carte communale) avant de remplir. Assurez-vous d'avoir tous les documents annexes : plans de situation, plan de masse, plans de coupe, notice descriptive, etc. Le PDF est un modèle, pas un formulaire officiel : vous devez utiliser le formulaire Cerfa officiel pour votre demande.
Version à copier et adapter
Voici un modèle de contenu pour votre propre formulaire (à adapter) : [Votre Nom] [Votre Prénom] [Adresse complète] [Code postal] [Ville] Objet : Demande de permis de construire Monsieur le Maire, Je soussigné(e) [Nom] [Prénom], demeurant [Adresse], sollicite un permis de construire pour [type de projet : construction d'une maison individuelle, extension, etc.] sur le terrain situé [adresse du terrain]. Le projet porte sur : – Surface de plancher créée : [Surface] m² – Hauteur maximale : [Hauteur] m – Destination : [habitation, commerce, etc.] – Nombre de niveaux : [Nombre] Vous trouverez ci-joint l'ensemble des pièces requises : formulaire Cerfa n°13406*12, plans de situation, plan de masse, plan de coupe, notice descriptive, et photographies du terrain. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée. Fait à [Ville], le [Date] Signature : [Signature]
Checklist avant utilisation
- Formulaire Cerfa n°13406*12 complété et signé
- Plan de situation du terrain (extrait cadastral)
- Plan de masse des constructions à édifier ou modifier
- Plan en coupe du terrain et de la construction
- Notice descriptive du projet
- Photographies du terrain et de son environnement proche
- Document graphique d'insertion du projet dans le paysage
- Attestation de dépôt de demande (si nécessaire)
- Avis de l'architecte des Bâtiments de France (si zone protégée)
- Étude géotechnique (si risque de mouvement de terrain)
Questions fréquentes
Ce PDF est-il un formulaire officiel ?
Non, ce PDF est un exemple illustratif. Pour votre demande, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°13406*12 officiel, disponible sur le site service-public.fr ou en mairie.
Puis-je télécharger le PDF gratuitement ?
Oui, le téléchargement est totalement gratuit. Cliquez sur le bouton de téléchargement pour obtenir le fichier.
Que faire si mon projet est différent de celui de l'exemple ?
Adaptez chaque section à votre projet. L'exemple sert de guide pour comprendre les informations attendues. Si vous avez des doutes, consultez un professionnel.