Ce modèle de convention de partenariat vous aide à formaliser un accord entre deux parties. Il est conçu pour être personnalisé selon votre projet. Téléchargez-le, complétez-le et adaptez-le à votre collaboration.
À savoir : Ce document est fourni à titre d'exemple et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de faire valider votre convention par un professionnel du droit avant utilisation.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le modèle Word.
- Remplissez les informations des parties, l'objet, les engagements, la durée et les clauses de résiliation.
- Relisez attentivement et faites valider par les deux parties.
- Signez et conservez une copie pour chaque partie.
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Aperçu du document
Le modèle comprend : préambule, objet, engagements des parties, durée, conditions financières (si applicable), confidentialité, résiliation, litiges, et signatures.
Instructions de personnalisation
Remplacez les champs entre crochets par vos informations. Adaptez les clauses en fonction de la nature du partenariat. Si nécessaire, ajoutez des annexes pour détailler les actions.
Conseils juridiques
Assurez-vous que les engagements sont clairs et réalisables. Prévoyez des modalités de résiliation équitables. Si le partenariat implique des échanges de données, ajoutez une clause de confidentialité.
Version à copier et adapter
CONVENTION DE PARTENARIAT Entre les soussignés : La société [Nom de la société A], dont le siège social est situé [Adresse], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro], représentée par [Nom], en qualité de [Fonction], ci-après dénommée « Partie A », Et La société [Nom de la société B], dont le siège social est situé [Adresse], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro], représentée par [Nom], en qualité de [Fonction], ci-après dénommée « Partie B », Ensemble dénommées « les Parties ». Article 1 : Objet La présente convention a pour objet de définir les termes et conditions de la collaboration entre les Parties dans le cadre de [Décrire le projet]. Article 2 : Engagements des Parties – La Partie A s'engage à : [Décrire les obligations] – La Partie B s'engage à : [Décrire les obligations] Article 3 : Durée La présente convention est conclue pour une durée de [Durée] à compter de la date de signature. Elle pourra être renouvelée par accord écrit des Parties. Article 4 : Conditions financières Aucune contribution financière n'est prévue, sauf stipulation contraire : [Préciser si des paiements sont dus] Article 5 : Confidentialité Les Parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de cette convention. Article 6 : Résiliation Chaque partie peut résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de [Nombre] jours. Article 7 : Litiges Tout litige relatif à la présente convention sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville]. Fait à [Ville], le [Date] Pour la Partie A : [Nom] – Signature Pour la Partie B : [Nom] – Signature
Checklist avant utilisation
- Vérifier l'identité et les coordonnées des parties
- Définir clairement l'objet du partenariat
- Préciser les engagements de chaque partie
- Indiquer la durée et les conditions de renouvellement
- Prévoir les modalités de résiliation
- Inclure une clause de confidentialité si nécessaire
- Faire relire par un conseil juridique
- Signer en deux exemplaires originaux
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une convention de partenariat et un contrat commercial ?
Une convention de partenariat est souvent plus souple et axée sur la collaboration, tandis qu'un contrat commercial est plus formel et encadre des prestations spécifiques. Le choix dépend de l'objectif.
Dois-je faire enregistrer la convention ?
L'enregistrement n'est pas obligatoire en général, mais il peut être utile pour donner une date certaine. Consultez un professionnel du droit.
Ce modèle est-il adapté à un partenariat international ?
Non, ce modèle est conçu pour un contexte français. Pour un partenariat international, il faudra adapter les clauses et vérifier les règles applicables.