Cette ressource vous fournit un modèle complet de procès-verbal d'assemblée générale pour une SASU, accompagné d'un exemple rempli et de consignes de rédaction. Téléchargez le fichier ou copiez le modèle pour l'adapter à votre situation.
À savoir : Ce document est un exemple générique. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour des décisions importantes, consultez un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le modèle de PV AG SASU au format Word ou PDF.
- Remplacez les informations entre crochets par les données réelles de votre société (dénomination, forme, capital, etc.).
- Décrivez précisément les décisions prises lors de l'assemblée, en respectant l'ordre du jour.
- Faites signer le PV par le président de séance et le secrétaire, puis conservez-le dans le registre des décisions de l'associé unique.
- Déposez le PV au greffe du tribunal de commerce si nécessaire, selon la nature des décisions.
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Structure du PV
Le PV doit mentionner : la date et le lieu de l'assemblée, l'ordre du jour, les documents présentés, les décisions adoptées, et les signatures. Notre modèle reprend ces éléments et vous guide pas à pas.
Version à copier et adapter
PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE Société : [Dénomination sociale] Forme : SASU au capital de [Montant] euros Siège social : [Adresse] RCS : [Numéro] L'an [Année], le [Date], à [Heure], au siège social, l'associé unique de la société, [Nom de l'associé], propriétaire de la totalité des actions, a pris les décisions suivantes conformément à l'ordre du jour : Ordre du jour : – Approbation des comptes de l'exercice clos le [Date de clôture] – Affectation du résultat – [Autres points] Décisions : Première décision : L'associé unique approuve les comptes de l'exercice clos le [Date], tels qu'ils ont été présentés, et donne quitus au président. Deuxième décision : L'associé unique décide d'affecter le résultat de la manière suivante : [Affectation] Troisième décision : [Autre décision] De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'associé unique. Fait à [Lieu], le [Date] Signature de l'associé unique : [Signature]
Checklist avant utilisation
- Avez-vous indiqué la date et le lieu de l'assemblée ?
- L'ordre du jour est-il complet et précis ?
- Les décisions sont-elles clairement formulées ?
- Avez-vous mentionné les documents présentés (comptes, rapports) ?
- Le PV est-il signé par l'associé unique ?
- Avez-vous consigné le PV dans le registre des décisions ?
- Avez-vous vérifié si des formalités de dépôt sont nécessaires ?
Questions fréquentes
Un PV est-il obligatoire pour une SASU ?
Oui, la SASU doit consigner ses décisions dans un registre. Le PV est la preuve des décisions prises et doit être conservé.
Puis-je rédiger le PV moi-même ?
Oui, l'associé unique peut rédiger lui-même le PV. Cependant, pour des opérations complexes, il est conseillé de faire appel à un professionnel.
Ce modèle est-il conforme à la loi ?
Ce modèle est basé sur les pratiques courantes, mais il ne remplace pas une consultation juridique. Adaptez-le à votre situation et aux exigences légales en vigueur.