Ce modèle de procès-verbal d'AGE vous aide à consigner officiellement les décisions prises lors de votre assemblée générale extraordinaire. Il est conforme aux pratiques courantes et peut être adapté à votre situation.
À savoir : Ce document est un exemple générique. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Assurez-vous de respecter les règles légales en vigueur dans votre pays.
Comment utiliser cette ressource
- Préparez l'ordre du jour et convoquez les associés.
- Tenez l'assemblée et notez les discussions et votes.
- Rédigez le procès-verbal en suivant le modèle.
- Faites signer le procès-verbal par le président et le secrétaire.
- Conservez le procès-verbal dans le registre des décisions.
Télécharger la ressource
Exemple de procès-verbal d'AGE
Vous trouverez ci-dessous un exemple complet de procès-verbal d'AGE pour une modification des statuts. Il montre comment structurer les informations.
Conseils de rédaction
Soyez précis dans la formulation des résolutions. Indiquez clairement les résultats des votes. N'oubliez pas de mentionner les pièces annexées.
Version à copier et adapter
PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Date : [Date] Heure : [Heure] Lieu : [Lieu] Société : [Nom de la société] Forme juridique : [SARL, SA, etc.] Capital social : [Montant] € Siège social : [Adresse] RCS : [Numéro] Présents : [Liste des associés présents ou représentés] Absents : [Liste des associés absents] Président de séance : [Nom] Secrétaire de séance : [Nom] Ordre du jour : 1. [Première résolution] 2. [Deuxième résolution] 3. [Troisième résolution] Déroulement de la séance : [Description des discussions] Votes : Résolution 1 : [Nombre] voix pour, [Nombre] contre, [Nombre] abstentions Résolution 2 : … Décisions adoptées : [Texte des résolutions adoptées] Annexes : [Liste des documents annexés] Le présent procès-verbal est signé par le président et le secrétaire. Fait à [Lieu], le [Date] Signature du président : [Nom] Signature du secrétaire : [Nom]
Checklist avant utilisation
- L'ordre du jour est précisé
- Les associés sont convoqués conformément aux règles
- Les discussions sont résumées
- Les votes sont comptés et consignés
- Les résolutions sont rédigées clairement
- Les signatures sont apposées
- Le procès-verbal est conservé dans le registre
Questions fréquentes
Quand faut-il tenir une assemblée générale extraordinaire ?
Une AGE est nécessaire pour les décisions importantes comme la modification des statuts, l'augmentation de capital, la fusion, ou la dissolution de la société.
Quelles sont les mentions obligatoires dans un procès-verbal d'AGE ?
Le procès-verbal doit mentionner la date, le lieu, l'ordre du jour, le déroulement des débats, le texte des résolutions, les résultats des votes et les signatures.
Qui doit signer le procès-verbal ?
Le procès-verbal est généralement signé par le président de séance et le secrétaire, ou par tous les associés présents selon les statuts.