Modèle de statuts d’association loi 1901 (PDF à télécharger)

Ce modèle de statuts d'association loi 1901 vous permet de créer votre association en toute simplicité. Il est conforme aux exigences légales et prêt à être complété avec vos informations. Téléchargez le fichier PDF, remplissez les champs, puis déposez votre déclaration en préfecture.

À savoir : Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les cas particuliers (activité économique, immobilier, etc.), il est recommandé de consulter un professionnel du droit. Assurez-vous que vos statuts respectent les règles de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901.

Comment utiliser cette ressource

  1. Téléchargez le modèle de statuts (PDF ou Word).
  2. Renseignez les informations générales : nom, objet, siège social, durée.
  3. Décrivez précisément l'objet de l'association (activités principales).
  4. Définissez les conditions d'adhésion (cotisations, catégories de membres).
  5. Précisez le fonctionnement du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
  6. Faites signer les statuts par les fondateurs et déposez le dossier en préfecture.

Structure du modèle

Le modèle comprend les articles suivants : 1) Nom et objet ; 2) Siège social ; 3) Durée ; 4) Moyens d'action ; 5) Composition de l'association (membres actifs, d'honneur, etc.) ; 6) Admission et radiation ; 7) Ressources ; 8) Conseil d'administration ; 9) Assemblée générale ; 10) Dissolution ; 11) Règlement intérieur.

Conseils de rédaction

L'objet doit être clair et précis pour éviter toute ambiguïté. La durée est généralement illimitée, mais vous pouvez fixer une durée déterminée. Le siège social peut être le domicile du président, mais vous devez obtenir son accord. Prévoyez des modalités de modification des statuts.

Version à copier et adapter

STATUTS DE L'ASSOCIATION [NOM DE L'ASSOCIATION] TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 – Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : [Nom de l'association]. Article 2 – Objet Cette association a pour objet : [Décrire précisément les activités]. Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à : [Adresse complète]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par l'assemblée générale. Article 4 – Durée La durée de l'association est illimitée (ou fixée à [nombre] ans). TITRE II – MEMBRES Article 5 – Composition L'association se compose de : – Membres actifs (ou adhérents) : [conditions] – Membres d'honneur : [conditions] – Membres bienfaiteurs : [conditions] Article 6 – Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration. Les candidatures sont présentées par un membre. Article 7 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : – Démission écrite ; – Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; – Décès. TITRE III – RESSOURCES Article 8 – Ressources Les ressources de l'association comprennent : – Le montant des cotisations ; – Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ; – Les dons manuels ; – Toutes autres ressources autorisées par la loi. TITRE IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 9 – Conseil d'administration L'association est administrée par un conseil de [nombre] membres élus par l'assemblée générale pour [durée] ans. Le conseil se réunit au moins [fréquence] fois par an. Ses délibérations sont consignées dans des procès-verbaux. Article 10 – Bureau Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de : président, secrétaire, trésorier, etc. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Article 11 – Assemblée générale L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle approuve les comptes, élit les membres du conseil et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution. TITRE V – DISSOLUTION Article 12 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, l'actif de l'association est dévolu à une association ayant un but similaire ou à un organisme d'intérêt général. TITRE VI – RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 13 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour préciser les modalités de fonctionnement. Fait à [Lieu], le [Date], en [nombre] exemplaires. Signatures des fondateurs : [Nom, prénom] [Signature] [Nom, prénom] [Signature]

Checklist avant utilisation

  • Avez-vous choisi un nom unique et disponible ?
  • L'objet est-il précis et conforme à la loi ?
  • Le siège social est-il fixé et accepté par le propriétaire ?
  • Les conditions d'adhésion sont-elles claires ?
  • Le montant de la cotisation est-il défini ?
  • Les modalités de convocation aux assemblées sont-elles prévues ?
  • Les règles de dissolution sont-elles conformes ?
  • Les statuts sont-ils signés par tous les fondateurs ?

Questions fréquentes

Faut-il obligatoirement rédiger des statuts écrits ?

Oui, la déclaration en préfecture nécessite la fourniture de deux exemplaires des statuts signés. Ils doivent être datés et comporter les signatures des personnes chargées de l'administration.

Peut-on modifier les statuts après la création ?

Oui, les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire. Les modifications doivent être déclarées en préfecture dans les trois mois et publiées au Journal Officiel.

Quelle est la différence entre une association déclarée et non déclarée ?

Une association non déclarée n'a pas de personnalité juridique : elle ne peut pas posséder de biens, ouvrir un compte bancaire ou ester en justice. La déclaration en préfecture confère la capacité juridique.