Ce modèle de statuts d'ONG vous fournit une base complète pour rédiger les statuts de votre organisation non gouvernementale. Il inclut les mentions obligatoires et des clauses types, mais doit être adapté à votre projet et aux lois de votre pays.
À savoir : Attention : ce document est un modèle générique. Les statuts doivent être validés par un professionnel du droit (avocat, notaire) avant le dépôt officiel. Les exigences légales varient selon les pays.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le modèle Word ci-dessous.
- Remplissez les informations générales : nom, siège social, objet, durée.
- Adaptez les clauses sur l'assemblée générale, le conseil d'administration, etc. à votre fonctionnement.
- Faites relire les statuts par un expert juridique.
- Déposez les statuts auprès des autorités compétentes (préfecture, registre, etc.).
- Publiez au journal officiel si requis.
Télécharger la ressource
Mentions obligatoires
Les statuts d'une ONG doivent généralement inclure : le nom de l'organisation, son objet (but non lucratif), son siège social, la durée, les conditions d'adhésion, les organes de direction (assemblée générale, conseil d'administration), les règles de prise de décision, les ressources financières, et les modalités de modification des statuts et de dissolution.
Adapter le modèle à votre projet
Personnalisez l'objet social pour décrire précisément votre mission (humanitaire, environnementale, éducative, etc.). Définissez les catégories de membres (fondateurs, actifs, d'honneur). Précisez les pouvoirs du conseil d'administration et les modalités de convocation des assemblées. Adaptez les règles de quorum et de majorité.
Démarches de création
Après la rédaction des statuts, vous devez constituer un dossier de déclaration comprenant les statuts signés, la liste des dirigeants, et une déclaration sur l'honneur. Déposez ce dossier auprès de la préfecture ou du greffe des associations. Une fois le récépissé obtenu, vous pouvez ouvrir un compte bancaire et commencer vos activités. La publication au Journal Officiel est obligatoire pour la capacité juridique.
Version à copier et adapter
STATUTS DE L'ASSOCIATION [NOM DE L'ONG] TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 – Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : [NOM DE L'ONG]. Article 2 – Objet Cette association a pour objet : [décrire précisément la mission : aide humanitaire, protection de l'environnement, éducation, etc.]. Elle exerce son action dans un but non lucratif. Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à : [Adresse complète]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, sous réserve d'approbation par l'assemblée générale. Article 4 – Durée La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution prononcée dans les conditions prévues à l'article [X]. TITRE II – MEMBRES Article 5 – Composition L'association se compose de membres actifs, membres d'honneur, et membres bienfaiteurs. Article 6 – Admission Pour devenir membre, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue lors de chaque réunion sur les demandes d'admission présentées. Article 7 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par démission, radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, ou décès. TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 8 – Assemblée générale L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est composée de tous les membres à jour de leur cotisation. Elle élit les membres du conseil d'administration et approuve les comptes. Article 9 – Conseil d'administration L'association est administrée par un conseil d'administration de [nombre] membres élus pour [durée] par l'assemblée générale. Le conseil se réunit au moins [fréquence] et prend ses décisions à la majorité des membres présents. Article 10 – Bureau Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, et éventuellement de vice-présidents. TITRE IV – RESSOURCES Article 11 – Ressources Les ressources de l'association comprennent : les cotisations, les subventions, les dons, les legs, et toute autre ressource autorisée par la loi. TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 12 – Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Article 13 – Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire. L'actif est dévolu à une association poursuivant des buts similaires ou à une œuvre caritative. Fait à [Lieu], le [Date], en [nombre] exemplaires. Signatures des fondateurs :
Checklist avant utilisation
- Définir précisément l'objet social
- Choisir un nom unique et vérifier sa disponibilité
- Déterminer le siège social
- Rédiger les clauses sur les membres et leur admission
- Prévoir les règles de convocation et de majorité pour les assemblées
- Désigner les organes de direction (CA, bureau)
- Prévoir les ressources financières
- Inclure les modalités de modification des statuts et de dissolution
- Faire valider par un expert juridique
- Déposer le dossier complet auprès des autorités
Questions fréquentes
Quelles sont les mentions obligatoires dans les statuts d'une ONG ?
Les mentions obligatoires incluent généralement : la dénomination, l'objet social, le siège social, la durée, les conditions d'adhésion et de radiation, les organes de direction (assemblée générale, conseil d'administration), les règles de prise de décision, les ressources, et les modalités de modification des statuts et de dissolution. Ces exigences peuvent varier selon le pays.
Puis-je utiliser ce modèle tel quel ?
Non, ce modèle est une base. Vous devez l'adapter à votre projet spécifique et aux lois de votre pays. Il est fortement recommandé de faire relire vos statuts par un avocat spécialisé dans les associations ou ONG.
Quelles sont les démarches pour créer une ONG ?
Les démarches typiques incluent : rédiger les statuts, convoquer une assemblée constitutive, déclarer l'association auprès de la préfecture ou du registre, publier au Journal Officiel, et ouvrir un compte bancaire. Les étapes précises dépendent de la législation locale.