Ce modèle de statuts d'association loi 1901 vous permet de créer facilement les statuts de votre association. Il comprend les clauses essentielles exigées par la loi et des conseils pour les adapter à votre projet. Téléchargez-le et personnalisez-le selon vos besoins.
À savoir : Ce document est fourni à titre d'exemple et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de faire valider vos statuts par un professionnel du droit (avocat, association spécialisée) avant le dépôt en préfecture.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le modèle de statuts.
- Remplissez les informations générales : nom, objet, siège social, durée.
- Adaptez les clauses relatives aux membres, au conseil d'administration et à l'assemblée générale selon votre fonctionnement.
- Faites relire le document par un professionnel si nécessaire.
- Déclarez votre association en préfecture ou via le téléservice.
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Guide de rédaction
Le modèle de statuts comprend les articles suivants : Article 1 – Constitution et dénomination ; Article 2 – Objet ; Article 3 – Siège social ; Article 4 – Durée ; Article 5 – Membres (fondateurs, actifs, d'honneur, bienfaiteurs) ; Article 6 – Admission et radiation ; Article 7 – Ressources ; Article 8 – Conseil d'administration (composition, élection, pouvoirs) ; Article 9 – Bureau ; Article 10 – Assemblée générale (composition, convocation, quorum, majorité) ; Article 11 – Dissolution ; Article 12 – Modification des statuts ; Article 13 – Règlement intérieur. Pour chaque article, vous trouverez des mentions obligatoires et des exemples de clauses facultatives.
Version à copier et adapter
MODÈLE DE STATUTS D'ASSOCIATION LOI 1901 ARTICLE 1 – CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : [Nom de l'association]. ARTICLE 2 – OBJET Cette association a pour objet : [décrire précisément l'activité]. Elle exerce son action dans le cadre de la loi et dans le respect de l'intérêt général. ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à : [Adresse complète]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par l'assemblée générale. ARTICLE 4 – DURÉE La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution prononcée conformément à l'article 11. ARTICLE 5 – MEMBRES L'association se compose de : – Membres fondateurs : [préciser] – Membres actifs : [conditions d'adhésion] – Membres d'honneur : [conditions] – Membres bienfaiteurs : [conditions] ARTICLE 6 – ADMISSION ET RADIATION Pour être admis, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. La qualité de membre se perd par démission, radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, ou décès. ARTICLE 7 – RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : les cotisations, les subventions, les dons, les produits des activités, et toutes autres ressources autorisées par la loi. ARTICLE 8 – CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est administrée par un conseil d'administration de [nombre] membres, élus pour [durée] par l'assemblée générale. Le conseil se réunit au moins [fréquence] fois par an. Il choisit parmi ses membres le bureau. ARTICLE 9 – BUREAU Le bureau est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier, et éventuellement de vice-présidents. Ils sont élus pour [durée] et sont rééligibles. ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Chaque membre actif dispose d'une voix. L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour modifier les statuts ou dissoudre l'association. ARTICLE 11 – DISSOLUTION La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire. Un liquidateur est nommé et les biens sont dévolus conformément à la loi. ARTICLE 12 – MODIFICATION DES STATUTS Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour préciser les modalités de fonctionnement. Fait à [Ville], le [Date] Les membres fondateurs : [Liste des signatures]
Checklist avant utilisation
- Vérifier que l'objet de l'association est licite et précis.
- Choisir un nom unique et non déjà utilisé.
- Définir le siège social (adresse réelle).
- Prévoir les catégories de membres et les conditions d'adhésion.
- Fixer le montant des cotisations.
- Décider de la composition du conseil d'administration.
- Prévoir les modalités de convocation des assemblées.
- Inclure les clauses de dissolution et de dévolution des biens.
- Faire relire les statuts par un professionnel.
- Déclarer l'association en préfecture.
Questions fréquentes
Quelles sont les mentions obligatoires dans les statuts d'une association loi 1901 ?
Les statuts doivent mentionner le nom de l'association, son objet, son siège social, la durée, les conditions d'adhésion et de radiation des membres, les règles de fonctionnement (assemblée générale, conseil d'administration, bureau), les ressources, et les modalités de dissolution. Il est également conseillé de préciser les conditions de modification des statuts.
Peut-on modifier les statuts d'une association ?
Oui, les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents (ou selon les modalités prévues dans les statuts). Les modifications doivent ensuite être déclarées en préfecture.
Quelle est la différence entre une association loi 1901 et une association non déclarée ?
Une association non déclarée n'a pas de personnalité juridique : elle ne peut pas posséder de biens, ouvrir un compte bancaire ou ester en justice. Une association déclarée (loi 1901) acquiert la personnalité juridique et peut accomplir ces actes. La déclaration se fait en préfecture ou en ligne.