Modèle de Statuts SARL de Famille à Télécharger (Word)

Ce modèle de statuts pour une SARL de famille vous permet de structurer votre entreprise familiale en toute clarté. Adaptez les sections entre crochets à votre situation, puis faites valider le document par un professionnel du droit avant signature.

À savoir : Ce document est fourni à titre d'exemple. Il ne constitue pas un conseil juridique. Faites-le vérifier par un avocat ou un expert-comptable avant toute utilisation officielle.

Comment utiliser cette ressource

  1. Téléchargez le fichier Word ci-dessous.
  2. Remplacez toutes les informations entre crochets par vos données réelles (dénomination, capital, gérant, etc.).
  3. Faites relire le document par un professionnel du droit pour vous assurer de sa conformité.
  4. Signez les statuts et déposez le dossier de création auprès du centre de formalités des entreprises.

Aperçu du modèle

Le modèle comprend les sections suivantes : forme sociale, objet social, dénomination, siège social, durée, apports, capital social, parts sociales, gérance, décisions collectives, cession de parts, dissolution et liquidation. Chaque section contient des instructions entre crochets.

Conseils de personnalisation

Personnalisez l'objet social en décrivant précisément l'activité de votre famille. Adaptez le montant du capital et la répartition des parts en fonction des apports de chacun. Précisez les règles de majorité pour les décisions importantes. Pensez à inclure des clauses sur la transmission des parts pour anticiper les successions.

Version à copier et adapter

STATUTS DE LA SARL DE FAMILLE FORME La société est une société à responsabilité limitée (SARL) de famille, régie par les lois et règlements en vigueur. OBJET SOCIAL La société a pour objet, en France et à l'étranger : [description précise de l'activité]. DÉNOMINATION La société a pour dénomination sociale : [Nom de la société]. SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à : [Adresse complète]. DURÉE La durée de la société est de [nombre] années à compter de son immatriculation, sauf prorogation ou dissolution anticipée. APPORTS Les associés apportent à la société : – [Nom] : apport en numéraire de [Montant] euros – [Nom] : apport en nature consistant en [description], évalué à [Montant] euros CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de [Montant] euros, divisé en [Nombre] parts sociales de [Valeur nominale] euros chacune, réparties comme suit : – [Nom] : [Nombre] parts – [Nom] : [Nombre] parts GÉRANCE La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le gérant est nommé pour une durée [déterminée/indéterminée]. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sous réserve des pouvoirs réservés aux associés. DÉCISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée générale. Elles sont valablement prises par [majorité simple/renforcée] des parts sociales. Chaque associé a droit à un nombre de voix proportionnel à sa participation. CESSION DE PARTS Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'agrément de la majorité des associés représentant au moins [pourcentage]% du capital. En cas de cession à un membre de la famille, les formalités sont simplifiées. DISSOLUTION ET LIQUIDATION La société est dissoute à l'expiration de sa durée ou par décision des associés. Un liquidateur est nommé pour procéder à la liquidation et répartir l'actif net entre les associés. Fait à [Ville], le [Date] Signatures des associés :

Checklist avant utilisation

  • Dénomination sociale unique et vérifiée
  • Objet social précis et licite
  • Montant du capital social adapté aux besoins
  • Répartition des parts entre associés
  • Nomination du ou des gérants
  • Règles de majorité pour les décisions
  • Clauses de cession de parts conformes
  • Clause de transmission des parts en cas de décès
  • Adresse du siège social valide
  • Validation par un professionnel du droit

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une SARL de famille ?

Une SARL de famille est une société à responsabilité limitée dont les associés sont membres d'une même famille (jusqu'au 4e degré). Elle bénéficie d'un régime fiscal avantageux, notamment l'impôt sur le revenu sur les bénéfices, sous certaines conditions.

Quelles sont les particularités fiscales d'une SARL de famille ?

La SARL de famille peut opter pour l'impôt sur le revenu (IR) au lieu de l'impôt sur les sociétés (IS), ce qui permet d'éviter la double imposition. Cette option est possible si la société remplit les conditions légales et est notifiée dans les délais.

Peut-on modifier les statuts d'une SARL de famille ?

Oui, les statuts peuvent être modifiés par décision des associés, généralement à la majorité requise. Les modifications doivent être constatées dans un procès-verbal et déposées au greffe du tribunal de commerce.