L'assemblée constitutive est une étape clé lors de la création d'une société. Pour vous aider à rédiger un procès-verbal conforme et complet, nous mettons à votre disposition un modèle prêt à l'emploi, directement téléchargeable au format Word. Ce document vous permettra de consigner toutes les décisions importantes et de structurer votre réunion de manière professionnelle.
À savoir : Ce modèle est fourni à titre indicatif. Adaptez-le à votre situation et faites-le valider par un professionnel du droit si nécessaire.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le modèle Word ci-dessous.
- Complétez les informations générales (dénomination, forme juridique, siège social, etc.).
- Renseignez l'ordre du jour et les résolutions adoptées.
- Faites signer le procès-verbal par le président et le secrétaire de séance.
- Conservez le document dans vos archives et déposez-le au greffe si requis.
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Contenu du modèle
Le modèle comprend les sections suivantes : en-tête avec identification de la société, date et lieu de l'assemblée, liste des associés présents ou représentés, ordre du jour, déroulement de la séance, résolutions adoptées (avec votes), déclarations diverses, et signatures. Il est conçu pour être facilement personnalisable.
Version à copier et adapter
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE L'an [Année], le [Date], à [Heure], au [Lieu], s'est réunie l'assemblée constitutive de la société [Dénomination sociale], en cours de formation. Sont présents ou représentés les associés suivants : – [Nom et prénom 1], demeurant [Adresse], propriétaire de [Nombre] parts, – [Nom et prénom 2], demeurant [Adresse], propriétaire de [Nombre] parts, – … Total des parts présentes ou représentées : [Nombre] parts sur [Nombre total] parts. L'assemblée est présidée par [Nom du président], assisté de [Nom du secrétaire]. ORDRE DU JOUR : 1. Examen et adoption des statuts 2. Nomination des dirigeants 3. Approbation des apports en nature (si applicable) 4. Pouvoirs pour les formalités de publicité PREMIÈRE RÉSOLUTION : Les associés, après avoir examiné le projet de statuts, adoptent à l'unanimité les statuts de la société. DEUXIÈME RÉSOLUTION : Les associés nomment en qualité de Président [Nom], demeurant [Adresse], pour une durée de [Durée] et lui confèrent tous les pouvoirs nécessaires. TROISIÈME RÉSOLUTION : Les associés approuvent les apports en nature évalués à [Montant] euros, selon le rapport du commissaire aux apports (si applicable). QUATRIÈME RÉSOLUTION : Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du présent procès-verbal pour accomplir les formalités légales. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture. Fait à [Lieu], le [Date]. Le Président : [Signature] Le Secrétaire : [Signature]
Checklist avant utilisation
- Vérifier que tous les associés sont présents ou représentés.
- Préparer l'ordre du jour et le projet de statuts.
- Remplir toutes les informations d'identification de la société.
- Faire voter chaque résolution et consigner les résultats.
- Faire signer le procès-verbal par le président et le secrétaire.
- Conserver une copie signée dans le registre des décisions.
- Déposer le dossier au greffe dans les délais légaux.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une assemblée constitutive et une assemblée générale ordinaire ?
L'assemblée constitutive a lieu lors de la création de la société pour adopter les statuts et nommer les dirigeants. L'assemblée générale ordinaire se tient ensuite chaque année pour approuver les comptes et prendre des décisions courantes.
Faut-il obligatoirement un commissaire aux apports pour les apports en nature ?
Dans certains cas, notamment lorsque la valeur d'un apport en nature dépasse un seuil ou représente plus de la moitié du capital, la nomination d'un commissaire aux apports est obligatoire. Renseignez-vous auprès d'un professionnel.
Ce modèle est-il valable pour toutes les formes juridiques ?
Le modèle est adaptable à la plupart des sociétés (SARL, SAS, SA), mais certaines mentions peuvent varier selon la forme juridique. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat.