Ce modèle PDF de convention de stage vous permet d'établir un document officiel entre l'entreprise, le stagiaire et l'établissement d'enseignement. Il contient toutes les sections essentielles : informations sur les parties, objet du stage, durée, conditions, et signatures. Téléchargez-le, remplissez-le et faites-le signer.
À savoir : Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas les conseils d'un professionnel du droit. Assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur dans votre pays.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le fichier PDF ci-dessous.
- Ouvrez-le avec un lecteur PDF qui permet de remplir les champs (par exemple Adobe Acrobat Reader).
- Remplissez les champs avec les informations de l'entreprise, du stagiaire et de l'établissement.
- Imprimez le document en trois exemplaires (un pour chaque partie).
- Faites signer les trois parties et conservez une copie pour chaque.
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Contenu du modèle
Le modèle comprend : les coordonnées de l'entreprise, du stagiaire et de l'établissement, la période de stage, les horaires, le tuteur de stage, les missions, la gratification éventuelle, les assurances, et les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle.
Conseils juridiques
Vérifiez que votre convention respecte la législation en vigueur (par exemple, en France, la convention doit être signée avant le début du stage). Mentionnez clairement la gratification si elle est obligatoire. Faites relire le document par un professionnel si vous avez des doutes.
Version à copier et adapter
CONVENTION DE STAGE Entre les soussignés : L'entreprise : [Nom de l'entreprise] Adresse : [Adresse] Représentée par : [Nom du représentant], en qualité de [Fonction] Le stagiaire : [Nom du stagiaire] Adresse : [Adresse] Étudiant à : [Établissement] L'établissement d'enseignement : [Nom de l'établissement] Adresse : [Adresse] Représenté par : [Nom du représentant], en qualité de [Fonction] Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet du stage Le stage a pour objet de permettre au stagiaire de [description de la mission]. Article 2 : Durée et période Le stage se déroule du [Date début] au [Date fin], soit [Nombre] jours, à raison de [Nombre] heures par semaine. Article 3 : Conditions d'accueil Le stagiaire sera accueilli dans les locaux de l'entreprise, sous la responsabilité de [Nom du tuteur]. Il bénéficiera des moyens nécessaires à la réalisation de sa mission. Article 4 : Gratification Le stagiaire percevra une gratification mensuelle de [Montant] euros, versée à terme échu. Article 5 : Assurances L'entreprise souscrit une assurance responsabilité civile couvrant le stagiaire. Le stagiaire reste couvert par son assurance personnelle pour les autres risques. Article 6 : Confidentialité Le stagiaire s'engage à respecter la confidentialité des informations dont il aura connaissance dans le cadre du stage. Article 7 : Propriété intellectuelle Les travaux réalisés par le stagiaire dans le cadre de sa mission restent la propriété de l'entreprise. Article 8 : Résiliation La présente convention peut être résiliée par l'une des parties avec un préavis de [Nombre] jours. Fait en trois exemplaires, à [Lieu], le [Date]. Signature de l'entreprise : Signature du stagiaire : Signature de l'établissement :
Checklist avant utilisation
- Vérifier que toutes les informations sur les trois parties sont complètes et exactes.
- Définir clairement les missions du stagiaire.
- Indiquer la durée et les horaires précis.
- Mentionner le montant de la gratification si elle est due.
- Vérifier les assurances couvrant le stagiaire.
- Faire signer la convention avant le début du stage.
- Conserver une copie signée pour chaque partie.
Questions fréquentes
Ce modèle est-il valable dans tous les pays ?
Non, les conventions de stage varient selon les législations nationales. Ce modèle est conçu pour être générique, mais il est impératif de vérifier les exigences légales de votre pays (gratification, durée maximale, etc.).
Que faire si le stagiaire est mineur ?
Des conditions spécifiques s'appliquent aux mineurs : autorisation des parents, durée maximale, etc. Consultez un professionnel du droit ou les services de l'éducation nationale.
Puis-je modifier ce modèle ?
Oui, vous pouvez adapter le modèle à votre situation. Cependant, toute modification doit respecter la législation en vigueur. En cas de doute, faites vérifier par un avocat.