Téléchargez gratuitement un modèle de facture de vente de voiture entre particuliers au format PDF. Ce document prêt à l'emploi vous permet de formaliser la cession de votre véhicule en toute simplicité, avec toutes les informations essentielles à mentionner.
À savoir : Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas les conseils d'un professionnel du droit. Assurez-vous de respecter la législation en vigueur dans votre pays et de compléter toutes les informations obligatoires. En France, la cession d'un véhicule d'occasion entre particuliers doit être déclarée via le formulaire cerfa n°15776 (déclaration de cession d'un véhicule) et la facture n'est pas toujours exigée, mais elle peut servir de preuve d'achat.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le fichier PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Ouvrez le PDF avec un lecteur adapté (Adobe Acrobat Reader, navigateur, etc.).
- Remplissez les champs avec les informations exactes du vendeur, de l'acheteur et du véhicule.
- Imprimez deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l'acheteur.
- Faites signer les deux parties et conservez précieusement le document.
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Contenu du modèle
Le modèle de facture de vente de voiture PDF comprend les sections suivantes :
– En-tête avec la mention 'FACTURE DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION'
– Coordonnées complètes du vendeur (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
– Coordonnées complètes de l'acheteur (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
– Description détaillée du véhicule : marque, modèle, année, immatriculation, numéro de série (VIN), kilométrage, énergie, puissance, date de première mise en circulation
– Prix de vente en chiffres et en lettres
– Date de la vente et lieu de signature
– Signature du vendeur et de l'acheteur précédée de la mention 'lu et approuvé'
– Mentions légales : vente en l'état, absence de garantie, informations sur le compteur kilométrique
Instructions d'utilisation
1. Téléchargez le fichier PDF.
2. Remplissez chaque champ avec les informations exactes.
3. Vérifiez que le numéro de série (VIN) correspond à celui sur la carte grise.
4. Imprimez deux exemplaires, signez-les et remettez-en un à chaque partie.
5. Conservez une copie pour vos archives.
Ce document peut être utilisé comme preuve de transaction en cas de litige. Il est recommandé de joindre une copie de la carte grise barrée et du certificat de situation administrative (non-gage) lors de la vente.
Version à copier et adapter
FACTURE DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION Date : [Date] Vendeur : Nom : [Nom du vendeur] Prénom : [Prénom du vendeur] Adresse : [Adresse complète] Téléphone : [Téléphone] Email : [Email] Acheteur : Nom : [Nom de l'acheteur] Prénom : [Prénom de l'acheteur] Adresse : [Adresse complète] Téléphone : [Téléphone] Email : [Email] Véhicule : Marque : [Marque] Modèle : [Modèle] Année : [Année] Immatriculation : [Immatriculation] Numéro de série (VIN) : [VIN] Kilométrage : [Kilométrage] km Énergie : [Essence/Diesel/Électrique/Hybride] Puissance fiscale : [Puissance] CV Date de première mise en circulation : [Date] Prix de vente : [Prix en chiffres] € ( [Prix en lettres] euros ) Conditions de vente : Le vendeur déclare que le véhicule est vendu en l'état, sans garantie, et que les informations fournies sont exactes. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l'état du véhicule et l'accepte. Fait à [Lieu], le [Date] Signature du vendeur : ______________________ Signature de l'acheteur : ______________________ Mention 'lu et approuvé' : Lu et approuvé, le vendeur : [Signature] Lu et approuvé, l'acheteur : [Signature]
Checklist avant utilisation
- Coordonnées complètes du vendeur
- Coordonnées complètes de l'acheteur
- Marque, modèle, année du véhicule
- Numéro d'immatriculation
- Numéro de série (VIN)
- Kilométrage exact
- Prix de vente en chiffres et en lettres
- Date et lieu de la vente
- Signatures des deux parties
- Mention 'lu et approuvé'
Questions fréquentes
La facture de vente est-elle obligatoire entre particuliers ?
En France, la vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers nécessite la déclaration de cession via le formulaire cerfa n°15776. La facture n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée comme preuve de la transaction et pour garantir la transparence. Elle peut être utile en cas de litige ou pour des démarches administratives.
Quelles informations doivent figurer sur la facture de vente ?
La facture doit mentionner l'identité complète du vendeur et de l'acheteur, la description précise du véhicule (marque, modèle, année, immatriculation, numéro de série, kilométrage, énergie), le prix de vente, la date et le lieu de la vente, et les signatures. Il est également conseillé d'ajouter une clause de vente en l'état.
Puis-je utiliser ce modèle pour une vente entre professionnel et particulier ?
Ce modèle est conçu pour une vente entre particuliers. Pour une vente par un professionnel, des mentions légales supplémentaires sont requises (garantie légale de conformité, etc.). Il est préférable d'utiliser un modèle adapté ou de consulter un professionnel.