Ce modèle de devis est conçu pour les auto-entrepreneurs qui bénéficient de la franchise en base de TVA. Il vous permet de créer un devis professionnel et conforme, sans mention de TVA, et de le personnaliser facilement.
À savoir : Ce document est un modèle générique. Avant utilisation, vérifiez les mentions obligatoires en vigueur et adaptez-le à votre activité. Pour toute question juridique ou fiscale, consultez un professionnel.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le modèle de devis ci-dessous.
- Ouvrez le fichier dans votre traitement de texte (Word, LibreOffice, etc.).
- Remplacez les informations entre crochets par vos données personnelles et celles de votre client.
- Enregistrez le fichier au format PDF pour l'envoyer à votre client.
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Comment utiliser ce modèle ?
Ce modèle contient toutes les sections essentielles d'un devis : vos coordonnées, celles du client, la date, la description des prestations, le prix unitaire, le total, et les mentions légales. Il est pré-rempli avec des exemples, mais vous devez les remplacer par vos informations réelles. Assurez-vous de bien indiquer votre numéro SIRET, votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un (sinon, mentionnez 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'), et la durée de validité de l'offre.
Mentions légales importantes
En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez faire figurer sur vos devis : votre nom ou raison sociale, votre adresse, votre numéro SIRET, la mention 'Auto-entrepreneur', et si vous êtes exonéré de TVA, la mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'. Le devis doit également indiquer la date d'émission, le numéro du devis, la description détaillée des prestations, le prix unitaire HT, le total HT, et la durée de validité de l'offre. Pensez à mentionner vos conditions de paiement et d'éventuelles pénalités de retard.
Version à copier et adapter
DEVIS N° [Numéro] Date : [Date] Émetteur : [Nom de l'auto-entrepreneur] [Adresse] [Code postal] [Ville] Tél : [Téléphone] Email : [Email] SIRET : [Numéro SIRET] Statut : Auto-entrepreneur TVA non applicable, art. 293 B du CGI Client : [Nom du client] [Adresse du client] [Code postal] [Ville] Désignation des prestations : – [Description de la prestation 1] : [Quantité] x [Prix unitaire HT] = [Montant HT] – [Description de la prestation 2] : [Quantité] x [Prix unitaire HT] = [Montant HT] Total HT : [Montant total HT] € Conditions de règlement : [Délai de paiement, ex : à réception] Pénalités de retard : [Taux] % par mois Validité de l'offre : [Durée, ex : 30 jours] Fait à [Ville], le [Date] Signature et cachet :
Checklist avant utilisation
- Vérifier que le numéro SIRET est correct
- Indiquer la mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'
- Renseigner la date et le numéro du devis
- Détailler clairement les prestations
- Préciser le prix unitaire HT et le total HT
- Mentionner les conditions de paiement
- Indiquer la durée de validité de l'offre
- Signer le devis avant envoi
Questions fréquentes
Pourquoi un auto-entrepreneur ne facture-t-il pas la TVA ?
En France, le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) permet de bénéficier de la franchise en base de TVA si le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils. Dans ce cas, l'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients et ne la reverse pas à l'État. Il doit néanmoins mentionner sur ses devis et factures la mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'.
Que doit contenir un devis pour être valable ?
Un devis doit comporter les coordonnées complètes de l'auto-entrepreneur et du client, la date, le numéro du devis, la description détaillée des prestations, les prix unitaires et le total, ainsi que les conditions de règlement et la durée de validité. Il est également recommandé d'inclure les mentions légales telles que le numéro SIRET et la mention relative à la TVA.
Puis-je utiliser ce modèle pour toutes mes activités ?
Oui, ce modèle est générique et peut être adapté à tout type de prestation de services ou de vente de produits. Il vous suffit de remplacer les exemples par vos informations spécifiques. Toutefois, pour certaines activités réglementées, des mentions supplémentaires peuvent être obligatoires (par exemple, le numéro de carte professionnelle pour les agents immobiliers).