Ce modèle de déclaration sur l'honneur est prêt à être utilisé dans Word. Il vous suffit de remplacer les informations entre crochets par vos propres données. Ce document atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies, conformément aux usages courants en France.
À savoir : Ce modèle est fourni à titre d'exemple. Il ne constitue pas un avis juridique. Adaptez-le à votre situation et, en cas de doute, consultez un professionnel du droit.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le fichier Word ci-dessous.
- Remplacez les champs entre crochets : [Nom], [Prénom], [Date de naissance], [Adresse], [Ville], [Code postal], [Date], [Lieu], [Objet de la déclaration].
- Relisez attentivement le document et signez-le à la main après l'impression.
- Conservez une copie pour vos dossiers.
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Contenu du modèle
Le modèle comprend : l'en-tête avec vos coordonnées, le titre 'DÉCLARATION SUR L'HONNEUR', le corps du texte avec l'objet de la déclaration, la formule de serment, la date et le lieu, et l'espace pour la signature.
Comment personnaliser
Utilisez les champs entre crochets pour insérer vos informations. Si vous déclarez plusieurs faits, listez-les clairement. Assurez-vous que l'objet de la déclaration est précis et sans ambiguïté.
Version à copier et adapter
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e) [Nom] [Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant [Adresse complète], déclare sur l'honneur que : [Objet de la déclaration] Je certifie l'exactitude des informations ci-dessus et je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration expose à des sanctions pénales. Fait à [Ville], le [Date] Signature :
Checklist avant utilisation
- Avoir rempli tous les champs obligatoires
- Vérifier l'orthographe des noms et adresses
- Préciser la date et le lieu de signature
- Signer à la main après impression
- Conserver une copie du document
- Adapter le texte si nécessaire (ex. : ajouter une mention spécifique)
Questions fréquentes
Puis-je utiliser ce modèle pour une déclaration de domicile ?
Oui, ce modèle peut être adapté pour une déclaration de domicile en précisant l'objet : 'Je déclare sur l'honneur que mon domicile est situé à [adresse]'.
Ce document a-t-il une valeur légale ?
Une déclaration sur l'honneur engage moralement son auteur. Elle peut être utilisée dans de nombreuses démarches administratives, mais sa valeur probante dépend du contexte. En cas de doute, renseignez-vous auprès de l'organisme destinataire.
Puis-je le modifier pour une déclaration de revenus ?
Oui, vous pouvez adapter le texte pour déclarer vos revenus, mais assurez-vous de respecter les exigences spécifiques de l'administration concernée.