Ce modèle de contrat d'apporteur d'affaires vous permet de formaliser votre collaboration avec un apporteur d'affaires. Il définit les obligations de chaque partie, la rémunération et la durée de la mission. Téléchargez-le gratuitement en format PDF et personnalisez-le selon vos besoins.
À savoir : ⚠️ Ce document est un modèle à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour une utilisation en situation réelle, faites-le valider par un professionnel du droit (avocat ou juriste) afin de vous assurer qu'il est conforme à votre situation et à la législation en vigueur.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le fichier PDF du modèle de contrat.
- Ouvrez le fichier avec un logiciel de lecture PDF (Adobe Acrobat, etc.) ou un éditeur de texte.
- Personnalisez les champs entre crochets : nom des parties, objet de la mission, rémunération, durée, etc.
- Relisez attentivement le contrat et faites-le valider par un professionnel si nécessaire.
- Imprimez deux exemplaires, faites-les signer par les deux parties et conservez un exemplaire chacun.
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Clauses essentielles du contrat
Le modèle inclut les clauses suivantes : objet du contrat, obligations de l'apporteur et de l'entreprise, rémunération (montant et modalités), durée du contrat, résiliation, confidentialité, clause de non-sollicitation, et droit applicable.
Conseils de personnalisation
Adaptez la rémunération en fonction de votre accord (pourcentage, forfait, etc.). Précisez si l'apporteur a un mandat exclusif ou non. Ajoutez des clauses spécifiques si nécessaire, comme une clause de non-concurrence.
Version à copier et adapter
CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES Entre les soussignés : [Nom de l'entreprise], société [forme juridique] au capital de [Montant] euros, dont le siège social est situé [Adresse], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro], représentée par [Nom du représentant], agissant en qualité de [Fonction], ci-après dénommée « l'Entreprise », D'une part, Et : [Nom de l'apporteur], demeurant [Adresse], ci-après dénommé « l'Apporteur », D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Objet Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Apporteur s'engage à mettre en relation l'Entreprise avec des clients potentiels, en vue de la conclusion de contrats de [préciser le type de contrat]. Article 2 – Obligations de l'Apporteur L'Apporteur s'engage à rechercher activement des clients potentiels, à présenter l'Entreprise et ses produits/services, et à transmettre toutes les informations utiles à l'Entreprise. Article 3 – Obligations de l'Entreprise L'Entreprise s'engage à fournir à l'Apporteur tous les documents et informations nécessaires à l'exercice de sa mission, et à le tenir informé des suites données aux contacts proposés. Article 4 – Rémunération En contrepartie de ses services, l'Apporteur percevra une rémunération égale à [Montant] % du montant HT des contrats conclus avec les clients présentés par l'Apporteur, ou un montant forfaitaire de [Montant] euros par contrat. Cette rémunération sera versée dans un délai de [Nombre] jours après la signature du contrat conclu avec le client. Article 5 – Durée Le présent contrat est conclu pour une durée de [Durée] à compter de sa signature. Il pourra être renouvelé par accord écrit des deux parties. Article 6 – Résiliation Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve d'un préavis de [Nombre] jours. En cas de manquement grave à ses obligations, la partie lésée peut résilier immédiatement le contrat. Article 7 – Confidentialité Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ce contrat. Article 8 – Non-sollicitation Pendant la durée du contrat et pendant une période de [Durée] après sa fin, l'Apporteur s'interdit de solliciter directement les clients présentés à l'Entreprise. Article 9 – Droit applicable et litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents. Fait à [Ville], le [Date] Pour l'Entreprise : [Signature] L'Apporteur : [Signature]
Checklist avant utilisation
- Vérifier l'identité et les coordonnées des deux parties.
- Préciser clairement la mission de l'apporteur.
- Définir le mode de rémunération (pourcentage, forfait) et les modalités de paiement.
- Indiquer la durée du contrat et les conditions de renouvellement.
- Prévoir les conditions de résiliation.
- Inclure une clause de confidentialité.
- Faire valider le contrat par un professionnel du droit.
Questions fréquentes
Ce modèle de contrat est-il juridiquement valable ?
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il reprend les clauses courantes d'un contrat d'apporteur d'affaires, mais il doit être adapté à votre situation et validé par un avocat pour être juridiquement opposable.
Comment fixer la rémunération de l'apporteur ?
La rémunération peut être un pourcentage du montant des contrats conclus, un montant forfaitaire, ou une combinaison des deux. Il est important de définir précisément le mode de calcul et les conditions de versement.
Puis-je utiliser ce contrat pour une activité en ligne ?
Oui, ce modèle peut être adapté pour une activité en ligne. Il suffit d'ajuster les clauses pour tenir compte des spécificités (par exemple, la prospection en ligne, les signatures électroniques).