Ce modèle de bail de location meublée vous permet de formaliser clairement les droits et obligations de chaque partie. Il est conforme aux exigences légales de base en France, mais nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour toute situation particulière.
À savoir : Ce document est fourni à titre d'exemple et ne constitue pas un avis juridique. Avant toute utilisation, faites-le vérifier par un professionnel compétent (avocat, ADIL, etc.).
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le modèle ci-dessous ou copiez le texte fourni.
- Remplissez les champs entre crochets avec vos informations : noms, adresses, montants, dates, etc.
- Faites relire le bail par les deux parties et signez-le en deux exemplaires originaux.
- Remettez un exemplaire signé à chaque partie et conservez précieusement le vôtre.
Télécharger la ressource
Structure du bail
Le modèle comprend les sections suivantes : identification des parties, description du logement et de son équipement, durée du bail, loyer et charges, dépôt de garantie, obligations du locataire et du bailleur, conditions de résiliation, et signatures.
Exemple de remplissage
Pour vous aider, voici un exemple de remplissage pour une location à Paris : Bailleur : M. Dupont, 10 rue de la Paix, 75002 Paris ; Locataire : Mme Martin, 5 avenue des Fleurs, 75011 Paris ; Logement : 2 pièces meublé, 45 m², au 3ème étage ; Loyer : 800 €/mois ; Charges : 100 €/mois ; Dépôt de garantie : 800 € ; Durée : 1 an renouvelable.
Version à copier et adapter
CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE Entre les soussignés : Le bailleur : [Nom et prénom du bailleur], demeurant [Adresse complète du bailleur], ci-après dénommé « le bailleur », Et le locataire : [Nom et prénom du locataire], demeurant [Adresse complète du locataire], ci-après dénommé « le locataire », Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Objet Le bailleur donne en location meublée au locataire, qui accepte, le logement situé : [Adresse complète du logement], comprenant [nombre] pièces principales et [nombre] pièces de service, d'une surface de [surface] m², équipé du mobilier et des équipements listés en annexe. Article 2 – Durée du bail Le présent bail est conclu pour une durée de [durée] à compter du [date de début]. Il se renouvelle par tacite reconduction sauf congé donné par l'une ou l'autre des parties dans les conditions légales. Article 3 – Loyer et charges Le loyer mensuel est fixé à [montant] euros, payable le [jour] de chaque mois. Les charges locatives sont récupérables à hauteur de [montant] euros par mois. Le paiement s'effectue par [mode de paiement]. Article 4 – Dépôt de garantie Le locataire verse au bailleur un dépôt de garantie de [montant] euros, restitué dans un délai maximal de deux mois après la remise des clés, déduction faite des sommes restant dues. Article 5 – Obligations du locataire Le locataire s'engage à user paisiblement du logement, à le maintenir en bon état d'entretien courant, et à ne pas sous-louer sans accord écrit du bailleur. Article 6 – Obligations du bailleur Le bailleur s'engage à délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation, et à garantir au locataire une jouissance paisible du logement. Article 7 – Résiliation Le bail peut être résilié par le locataire à tout moment avec un préavis de [durée] mois, et par le bailleur dans les cas prévus par la loi. Article 8 – État des lieux Un état des lieux contradictoire est établi à l'entrée et à la sortie du locataire, conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 – Élection de domicile Pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent domicile en leur adresse respective indiquée en tête des présentes. Fait à [ville], le [date]. Signatures : Le bailleur : ________________________ Le locataire : _______________________ Annexe : Inventaire du mobilier et des équipements
Checklist avant utilisation
- Vérifier l'identité et les coordonnées des parties
- Décrire précisément le logement et sa surface
- Lister le mobilier et les équipements fournis
- Fixer le loyer et les charges de manière claire
- Préciser le montant du dépôt de garantie
- Indiquer la durée du bail et les conditions de renouvellement
- Faire un état des lieux d'entrée contradictoire
- Faire signer le bail en deux exemplaires originaux
- Remettre un exemplaire à chaque partie
- Conserver une copie du bail et de l'état des lieux
Questions fréquentes
Quelle est la durée minimale d'un bail meublé ?
La durée minimale légale d'un bail meublé est d'un an, sauf si le locataire est étudiant, auquel cas elle peut être réduite à 9 mois. Le bail peut être renouvelé par tacite reconduction.
Le dépôt de garantie est-il obligatoire ?
Non, le dépôt de garantie n'est pas obligatoire, mais il est très courant. Son montant est librement fixé par les parties, mais il ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges pour une location meublée.
Puis-je télécharger ce modèle et l'utiliser directement ?
Oui, vous pouvez télécharger et utiliser ce modèle, mais il est fortement recommandé de le faire vérifier par un professionnel du droit pour vous assurer qu'il est conforme à votre situation et à la législation en vigueur.