Modèle de Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI) – Téléchargement PDF

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) vous permet de formaliser l'embauche d'un salarié en respectant les mentions essentielles exigées par le droit du travail français. Il est fourni à titre d'exemple et doit être adapté à votre situation spécifique. Nous vous recommandons de le faire vérifier par un professionnel du droit avant toute utilisation.

À savoir : ⚠️ Avertissement : Ce document est un modèle générique à visée illustrative. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'expertise d'un avocat ou d'un expert en droit social. Assurez-vous de respecter la convention collective applicable à votre secteur d'activité et les dispositions légales en vigueur. Faites valider le contrat final par un professionnel compétent.

Comment utiliser cette ressource

1. Téléchargez le modèle de contrat au format PDF (bouton ci-dessous) ou copiez le texte fourni.
2. Remplissez les champs entre crochets avec les informations exactes : identité des parties, date d'embauche, rémunération, etc.
3. Adaptez les clauses spécifiques (période d'essai, clause de non-concurrence, etc.) en fonction de votre contexte et de la convention collective.
4. Faites relire le contrat par un professionnel du droit pour vérifier sa conformité.
5. Imprimez deux exemplaires originaux, faites-les signer par l'employeur et le salarié, puis remettez-en un à chaque partie.

Contenu du modèle

Le modèle comprend les sections suivantes : identification des parties, date d'effet, durée du contrat, période d'essai, fonctions et classification, lieu de travail, durée du travail, rémunération, congés payés, maladie et accident, préavis, clause de non-concurrence (facultative), clause de confidentialité, résiliation du contrat, élection de domicile, et signatures.

Comment utiliser ce modèle

Ce modèle est conçu pour être simple à remplir. Chaque champ entre crochets doit être remplacé par l'information correspondante. Par exemple, [Nom de l'employeur] devient le nom de l'entreprise ou de l'employeur personne physique. Pour les clauses optionnelles, vous pouvez les supprimer si elles ne s'appliquent pas, mais assurez-vous de respecter les obligations légales minimales.

Version à copier et adapter

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE Entre les soussignés : L'employeur : [Nom de l'employeur], dont le siège social est situé [Adresse complète], immatriculé au registre du commerce sous le numéro [Numéro SIRET], représenté par [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction]. D'une part, Et le salarié : [Nom du salarié], demeurant [Adresse complète], né le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], numéro de sécurité sociale [Numéro]. D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Engagement Le salarié est engagé en qualité de [Intitulé du poste], classification [Niveau et échelon selon la convention collective]. Article 2 – Date d'effet et durée Le présent contrat prend effet le [Date d'embauche]. Il est conclu pour une durée indéterminée. Article 3 – Période d'essai Une période d'essai de [Durée] mois est prévue, renouvelable une fois, conformément à la convention collective. Pendant cette période, chacune des parties peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Article 4 – Fonctions Le salarié exercera les fonctions de [Description des missions principales]. Il devra se conformer aux instructions de l'employeur et respecter le règlement intérieur. Article 5 – Lieu de travail Le lieu de travail est fixé à [Adresse du lieu de travail]. L'employeur se réserve le droit de modifier ce lieu en cas de nécessité, dans le respect des dispositions légales. Article 6 – Durée du travail La durée hebdomadaire de travail est de [Nombre d'heures] heures, réparties comme suit : [Précisions]. Le salarié bénéficie des repos légaux et conventionnels. Article 7 – Rémunération Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de [Montant] euros, pour un horaire de [Nombre] heures. Cette rémunération sera versée le [Jour] de chaque mois. Des primes et avantages peuvent s'y ajouter selon les conditions de l'entreprise. Article 8 – Congés payés Le salarié bénéficie de [Nombre] jours ouvrables de congés payés par an, conformément à la législation en vigueur. Article 9 – Maladie et accident En cas de maladie ou d'accident, le salarié devra informer l'employeur dans les [Délai] heures et fournir un certificat médical. Les indemnités complémentaires éventuelles seront versées selon la convention collective. Article 10 – Préavis En cas de démission ou de licenciement, un préavis de [Durée] sera respecté, sauf faute grave ou lourde. Article 11 – Clause de non-concurrence (facultative) Pendant une durée de [Durée] après la cessation du contrat, le salarié s'interdit d'exercer une activité concurrente à celle de l'employeur, dans la limite de [Zone géographique]. Cette clause donne lieu au versement d'une contrepartie financière de [Montant] euros. Article 12 – Confidentialité Le salarié s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles dont il aura connaissance dans le cadre de ses fonctions. Article 13 – Résiliation Le contrat peut être rompu par accord des parties, par démission ou par licenciement dans les conditions prévues par la loi. Article 14 – Élection de domicile Les parties élisent domicile à l'adresse indiquée en tête du contrat pour l'exécution du présent contrat. Fait à [Lieu], le [Date] En deux exemplaires originaux. Signature de l'employeur : ____________________ Signature du salarié : ____________________

Checklist avant utilisation

• Vérifier que les noms et coordonnées des parties sont exacts.
• Indiquer la date d'embauche réelle.
• Préciser la durée de la période d'essai (et son renouvellement éventuel).
• Décrire clairement les fonctions et la classification.
• Mentionner le lieu de travail.
• Définir la durée du travail et les horaires.
• Fixer le salaire brut mensuel et les modalités de versement.
• Indiquer le nombre de jours de congés payés.
• Prévoir les modalités en cas de maladie ou accident.
• Déterminer la durée du préavis.
• Si clause de non-concurrence, prévoir la contrepartie financière.
• Faire signer les deux parties après relecture par un professionnel.

Questions fréquentes

Ce modèle est-il conforme au droit du travail français ?

Ce modèle reprend les mentions obligatoires d'un CDI selon le Code du travail, mais il est générique. La conformité dépend de votre situation (convention collective, accords d'entreprise, etc.). Il est impératif de le faire vérifier par un professionnel du droit avant utilisation.

Puis-je utiliser ce modèle pour un CDD ou un contrat de travail temporaire ?

Non, ce modèle est spécifique au CDI. Un CDD ou un contrat d'intérim obéit à des règles particulières (motif, durée, etc.). Utilisez un modèle adapté à chaque type de contrat.

Que faire si une clause ne s'applique pas à mon cas ?

Vous pouvez supprimer les clauses facultatives (comme la non-concurrence) si elles ne sont pas nécessaires. Cependant, ne supprimez jamais les mentions obligatoires (rémunération, durée du travail, etc.) et assurez-vous que le contrat reste conforme à la loi.