Ce modèle de bail de location de parking vous permet de formaliser la mise à disposition d'un emplacement de stationnement en toute clarté. Il inclut les mentions essentielles et peut être personnalisé selon votre situation.
À savoir : Ce document est un modèle à titre indicatif. Il ne constitue pas un conseil juridique. Adaptez-le à votre situation et faites-le vérifier par un professionnel du droit si nécessaire.
Comment utiliser cette ressource
- Téléchargez le modèle de bail au format PDF.
- Renseignez les informations des parties (propriétaire et locataire).
- Décrivez précisément le parking loué (adresse, numéro d'emplacement, caractéristiques).
- Indiquez le loyer, les charges, le dépôt de garantie et les modalités de paiement.
- Précisez la durée du bail et les conditions de résiliation.
- Signez le document en deux exemplaires et conservez-en un pour chaque partie.
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Les mentions obligatoires
Un bail de parking doit comporter l'identité des parties, la description du bien loué, le montant du loyer, les charges, la durée, les conditions de résiliation et les signatures. Ce modèle les inclut toutes.
Comment remplir le modèle
Chaque champ entre crochets doit être complété avec vos informations. Par exemple, [Nom du propriétaire] ou [Adresse du parking]. Prenez le temps de vérifier chaque donnée avant de signer.
Obligations légales
Le bail doit respecter la réglementation en vigueur, notamment concernant le dépôt de garantie (plafonné) et le préavis de résiliation. Renseignez-vous sur les règles locales applicables.
Version à copier et adapter
BAIL DE LOCATION DE PARKING Entre les soussignés : Le bailleur : [Nom du propriétaire], demeurant [Adresse du propriétaire], ci-après dénommé « le bailleur », Et le preneur : [Nom du locataire], demeurant [Adresse du locataire], ci-après dénommé « le preneur », Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Objet Le bailleur loue au preneur un emplacement de stationnement situé [Adresse complète du parking], identifié sous le numéro [Numéro de l'emplacement], destiné à stationner un véhicule de type [Type de véhicule]. Article 2 – Durée Le présent bail est conclu pour une durée de [Durée en mois ou années], à compter du [Date de début]. Il se renouvellera par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de [Préavis en mois]. Article 3 – Loyer et charges Le loyer mensuel est fixé à [Montant] euros, payable le [Jour de paiement] de chaque mois. Les charges (électricité, eau, entretien) sont [incluses / non incluses] et s'élèvent à [Montant des charges] euros par mois. Le paiement s'effectue par [moyen de paiement]. Article 4 – Dépôt de garantie Un dépôt de garantie de [Montant] euros est versé à la signature du bail. Il sera restitué au preneur dans un délai maximal de [Délai] après la fin du bail, déduction faite des sommes restant dues. Article 5 – Utilisation L'emplacement ne pourra être utilisé que pour le stationnement d'un véhicule [type de véhicule] et ne pourra être sous-loué ou cédé sans l'accord écrit du bailleur. Article 6 – Résiliation Le bail peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment, moyennant un préavis de [Préavis] mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 7 – État des lieux Un état des lieux contradictoire sera établi à l'entrée et à la sortie du preneur, décrivant l'état de l'emplacement et de ses équipements. Fait à [Ville], le [Date de signature]. Signatures : Le bailleur : [Signature] Le preneur : [Signature]
Checklist avant utilisation
- Vérifier l'identité des parties (nom, adresse).
- Décrire précisément le parking (adresse, numéro, dimensions si pertinent).
- Indiquer le loyer et les charges en euros.
- Préciser la durée et les conditions de renouvellement.
- Mentionner le dépôt de garantie et son montant.
- Inclure les modalités de résiliation et le préavis.
- Prévoir un état des lieux d'entrée et de sortie.
- Faire signer le document par les deux parties.
- Conserver un exemplaire pour chaque partie.
Questions fréquentes
Ce modèle de bail est-il valable pour tous les types de parking ?
Oui, ce modèle peut être utilisé pour un parking intérieur, extérieur, couvert ou non. Il suffit d'adapter la description de l'emplacement dans l'article 1.
Puis-je modifier le montant du dépôt de garantie ?
Oui, le montant est libre, mais il est souvent plafonné par la loi (par exemple, à un mois de loyer pour les locations meublées). Renseignez-vous sur la réglementation en vigueur.
Que faire en cas de litige pendant la location ?
En cas de désaccord, privilégiez d'abord une solution amiable. Si le litige persiste, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal judiciaire compétent.