Modèle de statuts pour une société de conseil : version prête à remplir

Ce document vous fournit un modèle de statuts complet pour une société de conseil (SARL ou SAS). Il est conçu pour être facilement adapté à votre projet : remplacez les informations entre crochets par vos données réelles. Ce modèle est fourni à titre d'exemple et ne constitue pas un avis juridique. Faites-le valider par un professionnel du droit avant toute utilisation officielle.

À savoir : Attention : ce modèle est un exemple générique. Les statuts doivent être adaptés à votre situation spécifique et conformes à la législation en vigueur. Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour vérifier la conformité et la validité de vos statuts.

Comment utiliser cette ressource

1. Téléchargez le modèle de statuts ci-dessous.
2. Remplacez toutes les informations entre crochets par vos données réelles (dénomination, siège social, apports, etc.).
3. Faites relire et valider le document par un professionnel du droit.
4. Signez les statuts par tous les associés et déposez le dossier complet au centre de formalités des entreprises.

Structure du modèle

Le modèle comprend les articles essentiels : forme juridique, dénomination, siège social, objet social, durée, apports, capital social, parts sociales, gérance, décisions collectives, comptes sociaux, affectation des résultats, cession de parts, dissolution et liquidation. Chaque article est rédigé de manière claire et peut être adapté.

Conseils de rédaction

Soyez précis dans l'objet social : décrivez les activités de conseil que vous exercerez. Déterminez le montant du capital social en fonction des besoins de l'entreprise. Choisissez la forme juridique (SARL ou SAS) selon votre projet et votre régime fiscal. N'oubliez pas de mentionner les modalités de prise de décision et de répartition des bénéfices.

Version à copier et adapter

STATUTS D'UNE SOCIÉTÉ DE CONSEIL Les soussignés : – [Nom et prénom], demeurant [adresse complète], né(e) le [date de naissance] à [lieu], de nationalité [nationalité], – [Nom et prénom], demeurant [adresse complète], né(e) le [date de naissance] à [lieu], de nationalité [nationalité], ont établi les présents statuts d'une société de conseil. ARTICLE 1 – FORME Il est formé une société à responsabilité limitée (SARL) / société par actions simplifiée (SAS) régie par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 2 – DÉNOMINATION La société a pour dénomination sociale : [Dénomination sociale]. ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à : [Adresse complète]. Il peut être transféré par décision du gérant / du président. ARTICLE 4 – OBJET SOCIAL La société a pour objet : – Le conseil en stratégie, organisation et management des entreprises ; – Le conseil en gestion, finance et ressources humaines ; – La réalisation d'études, de diagnostics et de recommandations ; – La formation professionnelle dans les domaines précités ; – Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet social. ARTICLE 5 – DURÉE La durée de la société est fixée à [nombre] années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée. ARTICLE 6 – APPORTS Les associés apportent à la société : – [Nom] apporte en numéraire la somme de [montant] euros ; – [Nom] apporte en nature un bien décrit comme suit : [description], évalué à [montant] euros. Total des apports : [montant total] euros. ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de [montant] euros, divisé en [nombre] parts sociales de [valeur nominale] euros chacune, numérotées de 1 à [nombre]. ARTICLE 8 – COMPTES COURANTS Les associés peuvent, avec l'accord du gérant, verser des sommes en compte courant. ARTICLE 9 – GÉRANCE La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le premier gérant est [Nom], demeurant [adresse], pour une durée indéterminée. ARTICLE 10 – DÉCISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives sont prises en assemblée générale. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation au capital. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité des parts ; les décisions extraordinaires à la majorité des deux tiers. ARTICLE 11 – COMPTES SOCIAUX Chaque exercice social a une durée de douze mois, sauf exception. À la clôture de l'exercice, le gérant établit les comptes annuels et le rapport de gestion. ARTICLE 12 – AFFECTATION DES RÉSULTATS Le bénéfice distribuable est réparti entre les associés proportionnellement à leurs parts, après dotation aux réserves légales et statutaires. ARTICLE 13 – CESSION DE PARTS Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital. ARTICLE 14 – DISSOLUTION La société est dissoute à l'expiration de sa durée ou par décision des associés. Un liquidateur est nommé pour procéder à la liquidation. Fait à [ville], le [date]. Signatures des associés : – [Nom] – [Nom]

Checklist avant utilisation

• Vérifier la disponibilité de la dénomination sociale auprès de l'INPI
• Rédiger l'objet social de manière précise et complète
• Déterminer le montant du capital social et le répartir entre les associés
• Choisir la forme juridique adaptée (SARL ou SAS)
• Prévoir les modalités de prise de décision et de cession de parts
• Faire valider les statuts par un professionnel du droit
• Déposer le dossier complet au centre de formalités des entreprises
• Publier une annonce légale dans un journal habilité

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une SARL et une SAS pour une société de conseil ?

La SARL est souvent choisie pour sa simplicité de fonctionnement et son régime social des gérants majoritaires. La SAS offre plus de liberté statutaire et un statut social de président assimilé salarié. Le choix dépend de votre projet, de votre fiscalité et de votre besoin de flexibilité.

Peut-on rédiger les statuts soi-même sans avocat ?

Oui, il est possible de rédiger les statuts soi-même, mais il est fortement recommandé de les faire vérifier par un professionnel (avocat, expert-comptable) pour éviter des erreurs et garantir leur conformité juridique.

Quel est le capital social minimum pour une SARL de conseil ?

Le capital social minimum pour une SARL est librement fixé par les associés. Il peut être de 1 euro, mais il est conseillé de prévoir un capital cohérent avec les besoins de l'entreprise et la crédibilité vis-à-vis des partenaires.