Cet outil vous aide à créer une politique de confidentialité adaptée à votre activité. Remplissez les champs ci-dessous et obtenez un texte prêt à copier-coller sur votre site. Ce modèle est fourni à titre illustratif : faites-le valider par un professionnel du droit avant toute utilisation officielle.
À savoir : Avertissement : Ce générateur fournit un modèle générique. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les réglementations (RGPD, CNIL, etc.) imposent des obligations spécifiques selon votre activité et votre localisation. Faites vérifier le document final par un avocat ou un expert en protection des données.
Comment utiliser cette ressource
- Renseignez les informations de votre entreprise : nom, activité, coordonnées.
- Décrivez les données que vous collectez (nom, email, adresse, etc.) et les finalités (gestion de commandes, newsletter, etc.).
- Précisez les destinataires des données (prestataires, sous-traitants) et la durée de conservation.
- Indiquez les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition) et les moyens de les exercer.
- Cliquez sur « Générer » pour obtenir le texte complet, puis copiez-le et adaptez-le à votre charte graphique.
- Faites relire le document par un professionnel avant publication.
Télécharger la ressource
Comment utiliser ce générateur ?
Remplissez chaque champ avec des informations exactes. Le modèle s'ajuste automatiquement. Si vous n'êtes pas sûr d'un point, laissez la valeur par défaut et consultez un expert.
Que contient le document généré ?
Le document comprend : l'identité du responsable de traitement, les données collectées, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation, les droits des personnes, les cookies, la sécurité, et les coordonnées de contact.
Version à copier et adapter
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Dernière mise à jour : [Date] 1. Responsable du traitement [Nom de l'entreprise], [Forme juridique] au capital de [Montant] €, dont le siège est situé [Adresse complète], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN], représentée par [Nom du représentant], en qualité de [Fonction]. 2. Données collectées Nous collectons les données suivantes : – Données d'identification : [nom, prénom, adresse email, etc.] – Données de connexion : [adresse IP, journaux, etc.] – Données de paiement : [numéro de carte, etc.] (si applicable) – Données de navigation : [cookies, etc.] 3. Finalités du traitement Vos données sont utilisées pour : – Gérer les commandes et la relation client – Envoyer des newsletters (avec votre consentement) – Améliorer nos services et notre site – Respecter nos obligations légales 4. Base légale Les traitements reposent sur : – L'exécution d'un contrat (gestion des commandes) – Votre consentement (prospection commerciale) – Notre intérêt légitime (amélioration du site) – Une obligation légale (facturation) 5. Destinataires des données Vos données sont accessibles à notre personnel habilité et, le cas échéant, à nos sous-traitants : [liste des prestataires]. Nous ne vendons jamais vos données. 6. Durée de conservation Les données sont conservées pendant [durée] pour les finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation. 7. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : – Droit d'accès, de rectification et d'effacement – Droit à la portabilité – Droit d'opposition et de limitation – Droit de retirer votre consentement à tout moment Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email] ou [adresse]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 8. Cookies Nous utilisons des cookies pour [mesurer l'audience, personnaliser le contenu]. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser. 9. Sécurité Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé. 10. Contact Pour toute question relative à cette politique, écrivez-nous à [email] ou par courrier à [adresse].
Checklist avant utilisation
- J'ai renseigné le nom exact de mon entreprise et son statut juridique.
- J'ai indiqué une adresse de contact valide (email et/ou postale).
- J'ai listé toutes les données personnelles que je collecte réellement.
- J'ai précisé les finalités de chaque traitement.
- J'ai identifié la base légale pour chaque traitement.
- J'ai mentionné les destinataires (prestataires, etc.).
- J'ai défini une durée de conservation conforme aux recommandations.
- J'ai décrit les droits des utilisateurs et les moyens de les exercer.
- J'ai prévu une section sur les cookies si mon site en utilise.
- J'ai fait valider le document par un professionnel du droit.
Questions fréquentes
Ce modèle est-il conforme au RGPD ?
Ce modèle reprend les grandes lignes du RGPD, mais chaque entreprise a des obligations spécifiques. Il est impératif de le faire vérifier par un juriste pour garantir la conformité complète.
Puis-je utiliser ce texte tel quel sur mon site ?
Non, vous devez personnaliser les champs entre crochets et adapter le contenu à votre activité. Un texte générique ne suffit pas à vous protéger juridiquement.
Que faire si je collecte des données sensibles (santé, etc.) ?
La collecte de données sensibles est strictement encadrée. Vous devez consulter un avocat spécialisé et mettre en place des mesures renforcées. Ce modèle ne couvre pas ce cas.